1° - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société 2 & 3D PRINT (230, avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux sur Marne) d'un carnet de plongée personnalisable de la marque my edlo©.

2° - Prix

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors frais de traitement et d'expédition.

Si le pays de destination de votre commande fait partie de l'Union Européenne, le tarif qui vous est applicable est le tarif TTC et vous n'avez pas à vous préoccuper de payer des droits de douane ou autres taxes supplémentaires lorsque vous recevrez votre colis. En cas de commande vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne, le tarif qui vous est applicable est le tarif Hors Taxes. Dans ce cas de figure, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas alors du ressort de la société 2 & 3D PRINT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations locales en matière d'importation et de payer les éventuelles taxes en vigueur.

Toutes les commandes quelle que soient leur origine sont payables en euros.

La société 2 & 3D PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société 2 & 3D PRINT jusqu'au paiement complet de la facture.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3° - Commande

Vous pouvez passer votre commande : 
Sur internet : www.my-edlo.com
Par téléphone au 06 16 81 81 88 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société 2 & 3D PRINT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4° - Validation de votre commande

Quand vous cochez la case "j'accepte les conditions" lors du processus de commande, vous déclarez accepter les informations contractuelles ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société 2 et 3D PRINT et le système de paiement, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

5° - Moyens de paiement

Le règlement s'effectue à la commande, avec un paiement par :
cartes bancaires : Cartes Bleues / Visa, Eurocard/MasterCard
virement bancaire :
- Banque : BRED - 178 Avenue Gallieni - 94160 Saint-Mandé - France
- Code Banque : 10107
- Code Guichet : 00225
- Clé : 94
- N° Compte : 00118054167
- N° IBAN : FR76 1010 7002 2500 1180 5416 794

6° - Frais de port

Les frais d'expédition, venant en supplément du prix de vente du produit, vous seront communiqués au plus tard avant validation par vos soins de la commande.
Le coût sera calculé en fonction du poids et de la destination suivant les tarifs en vigueur de la Poste à la date d'expédition.

7° - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Toutefois, en cas de retard d'expédition (lié par exemple aux délais de fabrication), un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Le délai et les horaires de livraison dépendent de la Poste et non du site.
La société 2 & 3D PRINT ne peut être tenue pour responsable des problèmes de livraison assurés par le transporteur.

8° - Rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour retourner le produit dans son emballage d'origine afin d'en être remboursé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
Si le colis devait arriver en mauvais état, le client doit faire un constat auprès de La Poste et nous faire parvenir le constat officiel de celui-ci.
Le droit de retour ne peut être exercé si les produits et/ou équipements sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.
Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés.

Les retours sont à effectuer à :
2 & 3D PRINT - 230, Avenue du Général de Gaulle – 94170 Le Perreux sur Marne (France)

9° - Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à (entre autres) :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10° - Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

11° - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société 2 & 3D PRINT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société 2 & 3D PRINT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ou encore en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

Enfin, la responsabilité de la société 2 & 3D PRINT ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles... ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Chaque utilisateur comprend et reconnait que la pratique de la plongée est une activité à risque et qu'il lui incombe de prendre l'ensemble des précautions nécessaires. A ce titre, l'utilisateur reconnait que les informations fournies via le site, ne sauraient en aucun cas être considérées comme des recommandations et/ou des conseils de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité la société 2 & 3D PRINT et ses dirigeants, préposés, mandataires, prestataires et ayant droit, de tout(e)s réclamations, pertes, frais, coûts ou dommages et intérêts y compris les frais raisonnables d'avocats, résultant de, ou provenant de manquement aux Conditions d'Utilisation et/ou d'atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d'un tiers.

12° - Garanties

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits non conformes à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

13° - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.my-edlo.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels… sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 2 & 3D PRINT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

14° - Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés - CNIL.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.
Pour l'exercer, envoyez un mail à contact@2et3dprint.fr accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé que la société 2 & 3D PRINT pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles.

La société 2 & 3D PRINT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'expédition et traitement des paiements.

En passant une commande sur le site, le client accepte que les données personnelles qu'il a fourni soient sauvegardées par le site. Ces données personnelles sont sauvegardées de manière confidentielle et sécurisée uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et de proposer des actions promotionnelles.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

15° - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lorsque vous payez par carte (bancaire), vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte, la date de validité et le code de sécurité (3 derniers chiffres au dos de la carte à côté de la signature). Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

16° - Archivage preuve

La société 2 & 3D PRINT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

17° - modifications

La société 2 & 3D PRINT se réserve le droit de changer les termes de ces conditions générales à tout moment. En cas de modification, la société 2 & 3D PRINT s'engage à faire accepter à nouveau à l'utilisateur les nouvelles conditions générales au moment du paiement.

Dernière mise à jour le 04/12/2017